Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis que celui du rapporteur. Beaucoup de progrès ont déjà été accomplis sur ce sujet au cours des dernières années. Dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux, nous sommes aussi en train de franchir une étape, dans le sens que vous évoquiez, monsieur le député. En effet, dans le deuxième cycle de concertation, nous avons convergé sur le fait que, comme il est indiqué dans le projet de loi, il pourrait être institué, par accord d'entreprise, un véritable conseil d'entreprise, disposant à la fois des pouvoirs d'information, de consultation et de négociation. Ainsi, sur certains sujets, comme la formation, l'avis conforme pourrait être expérimenté, ce qui irait dans le sens d'une gouvernance plus élaborée.