Intervention de Olivier Véran

Encore une demande de rapport ! « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation » du projet de loi, l'ANESM et la HAS n'auront fusionné que depuis environ cinquante jours. Il faudrait donc que la rédaction du rapport que vous appelez de vos voeux sur les conséquences de la fusion commence aux premiers jours de celle-ci, ce qui n'a pas grand sens. Je vous suggère de retirer votre amendement.