Intervention de Olivier Véran

Monsieur Perrut, je lis dans l'exposé des motifs de l'amendement AS164 qu'« il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville » – autrement dit une enveloppe fermée de soins de ville au-delà de laquelle les médecins de ville seraient tenus de rembourser le dépassement. C'était le dispositif proposé par M. Juppé en 1995. Je pense que ce n'est pas ce que vous vouliez dire mais c'est ce qui est écrit dans votre exposé sommaire, et je donnerai un avis défavorable à cet amendement.

Avis également défavorable à l'amendement AS258, car il ne faut pas opposer l'ONDAM de ville et l'ONDAM hospitalier, mais tenir compte s'agissant notamment du premier, des nouvelles conventions médicales, du prix des traitements innovants et de l'accroissement de la demande. Comme vous, madame Fiat, j'aime l'hôpital ; nous en avons besoin et nous pouvons en être fiers. C'est un service qui fonctionne dans toutes les situations, quotidiennement comme lors de drames tels que les attentats. Il nous faut porter une attention particulière à l'hôpital qui, il ne faut pas le nier, a été soumis à de nombreuses réformes et auquel on a demandé beaucoup d'efforts de restructuration et d'amélioration de l'efficience et de l'organisation. À la lecture de chaque rapport de la Cour des comptes, je dis : « Attention ! L'hôpital est puissamment moderne, mobile, capable de se transformer. » Nous porterons donc, ensemble, une attention toute particulière à la santé financière des établissements de santé.

Enfin, je suggère le retrait de l'amendement AS347 dont l'adoption aurait pour effet d'augmenter de 1,2 milliard d'euros et de diminuer de 1,9 milliard d'euros l'ONDAM de ville, ce qui entraînerait, involontairement je suppose, la réduction de 700 millions d'euros de l'ONDAM.