Intervention de Olivier Véran

Nous ne sommes pas, madame Fiat, dans un monde où il y aurait « les gentils contre les méchants ». La lutte contre la fraude aux cotisations a fait l'objet d'un arsenal de dispositions continuellement renforcé au cours des dernières années. S'agissant de l'article 57, il ne s'agit pas d'alourdir aveuglément les sanctions : les quantums de certaines peines pécuniaires augmentent pour lutter contre la fraude d'entreprises et de professionnels que les sanctions actuelles ne dissuadent pas, et l'on cherche surtout à permettre à toutes les branches de la sécurité sociale de lancer des avertissements aux assurés plutôt que de prendre des sanctions financièrement disproportionnées.

Il me semble que, de manière inhabituelle, vous y allez un peu fort. (Sourires.) Je me suis entretenu avec le Défenseur des droits hier à l'Élysée, à l'occasion de la présentation par le Président de la République du plan de lutte contre la pauvreté. Il dit que ce n'est pas parce qu'il y a une erreur dans la perception ou dans la déclaration en matière de prestations d'assurance maladie qu'il y a forcément fraude, et il invite à réfléchir sur l'intentionnalité de la fraude plutôt que de partir du principe que toute erreur serait systématiquement frauduleuse. Il faut être capable de faire la distinction. C'est pourquoi j'ai prévu d'interroger la ministre des affaires sociales pour savoir comment elle entend mieux définir la notion de fraude dans le code de la sécurité sociale. Nous pouvons donc avancer, peut-être même ensemble, dans cette direction. Avis défavorable aux deux amendements.