Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à modifier le code de commerce et, plus spécifiquement, à abaisser le seuil conditionnant la présence d'administrateurs salariés au sein des conseils d'administration, en le faisant passer de 1 000 à 500 salariés. Cet amendement a été repoussé par la commission parce qu'il empiète, cher collègue, sur le projet de loi d'habilitation lui-même, et, partant, sur la concertation. Le sujet sera en effet abordé dans les échanges à venir, et nous devons leur laisser de la place. Pour les mêmes raisons que celles ayant justifié le rejet de l'amendement no 317 , madame la présidente, j'émets un avis défavorable.

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