Intervention de Paul Christophe

Merci Madame la présidente, Mesdames et Messieurs. Notre interrogation rejoint celle de nos collègues, témoignage de notre inquiétude commune. Après 18 ans de déficit, notre groupe ne pouvait que saluer le retour à l'équilibre des comptes sociaux prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, même si nous avons regretté la cure de rigueur demandée à l'hôpital et à l'industrie du médicament au détriment de notre capacité d'innovation en santé.

Ce retour des excédents constituait un gage de sérieux budgétaire et permettait de ne pas hypothéquer l'avenir de nos enfants. En particulier, nous pouvons entrevoir la résorption définitive de la dette léguée à la Cades et dégager des marges de manoeuvre indispensables pour les grands chantiers de la dépendance ou des retraites.

Mais la crise sociale de grande ampleur appelait une réponse forte de la part du Gouvernement. Nous avons donc, en responsabilité, soutenu le projet de loi portant des mesures d'urgence économiques et sociales en décembre dernier. Nous avons cependant regretté cette prise de conscience tardive de l'exécutif. Il aurait été plus sage de corriger le tir avant l'adoption du PLFSS, en particulier concernant l'augmentation de CSG pour les retraités modestes, plutôt que de voter à l'aveugle un budget de la Sécurité sociale dont la sincérité in fine est mise à mal.

Il est donc difficile aujourd'hui de distinguer avec clarté les perspectives financières concernant la gestion des comptes de la Sécurité sociale. Les interrogations sont nombreuses mais j'en aurai une plus particulière : il avait été prévu, peut-être un peu hâtivement, de mettre fin à la compensation obligatoire des pertes de recettes de la Sécurité sociale par l'État. Si les dépenses du projet de loi portant des mesures d'urgence économiques et sociales sont compensées par l'État à la Sécurité sociale, la conséquence, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, serait un déficit de 1,7 milliard d'euros pour le régime général. En revanche, si comme le prévoit le programme de stabilité présenté par le Gouvernement en 2019, l'État n'apporte pas de compensation, le déficit atteindrait 4,4 milliards d'euros en 2019, ce qui effacerait quasi-complètement l'amélioration enregistrée en 2018 et obérerait la trajectoire de retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Les prévisions financières pour la Sécurité sociale se situent donc entre - 1,7 et - 4,4 milliards. Compte tenu de cette projection pessimiste, ne serait-il pas sage de revenir sur cette décision ?