Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement a le mérite de relayer un débat de société, qui est légitime. Néanmoins, en toute objectivité, pour avoir suivi depuis le début les travaux à la commission des lois et dans l'hémicycle, je ne pense pas qu'il ait sa place dans ce texte. Comme l'a souligné notre collègue du groupe socialistes, il ne s'agit pas du bon véhicule législatif.

Il ne s'agit pas pour autant de s'exclamer : « Silence dans les rangs ! » Au contraire, il faut prendre la parole. Il faut la prendre pour dénoncer l'attitude inqualifiable de certains militants extrémistes, qui commettent des exactions qui méritent une réponse pénale. C'est pourquoi je me félicite, madame la garde des sceaux, que vous ayez fait parvenir une circulaire à l'ensemble des parquetiers pour qu'ils s'emparent de ces faits et qu'ils poursuivent, à droit constant pour le moment, les auteurs des exactions commises dans les exploitations agricoles. Il faut que la représentation nationale ait ce débat et qu'elle rappelle que des exactions sont actuellement commises, et qu'il s'agit d'infractions pénales qui méritent d'être poursuivies comme telles.

Madame la garde des sceaux, je vous ai adressé, il y a quelque temps, après avoir été saisi par des organisations syndicales, un courrier pour vous suggérer d'engager une réflexion sur les moyens de renforcer la répression pénale des comportements de ce type, comportements dus à des militants associatifs qui, dans la plupart des cas, ne dénoncent pas une vérité, mais essaient d'instrumentaliser, grâce à des images filmées à l'insu des propriétaires des exploitations, ce qui se passe dans les élevages, alors qu'on sait très bien que les trois quarts des personnes qui y exercent font un travail remarquable.

Je pense donc qu'il est bon que ce débat ait lieu, même si, juridiquement, il est difficile de rattacher au présent véhicule législatif l'amendement de Marc Le Fur.