Intervention de Jacques Savatier

Ma première question est relative au coût de 38 millions d'euros que vous annoncez. Est-ce bien un manque à gagner dont il s'agit ? Est-ce par rapport à la recette escomptée de ces taxes ?

Votre proposition 11 fait référence à la possibilité de payer les timbres fiscaux dans les préfectures. Nous aurions d'ailleurs pu l'élargir aux maisons France Services, par exemple. Cela ne pose-t-il pas un problème pratique de réception de paiements, qui parfois peuvent se faire en espèces et non par carte bancaire ?

Dernière question : comment tout cela va-t-il se produire ? Je n'ai pas très bien compris ce qui relevait de dispositions législatives particulières et ce qui relevait tout simplement du PLF 2020, par exemple.