Intervention de Paul Molac

En m'exprimant au nom du groupe Libertés et territoires, je m'aperçois qu'on se retrouve devant des choix un peu cornéliens. En France, on a en effet choisi l'empilement et non la simplification. La simplification aurait consisté, comme dans certains pays, à disposer de façon autoritaire qu'une commune ne saurait avoir moins de 5 000 habitants, ce que nous n'avons pas fait. Nous avons donc pris le parti de l'intercommunalité.

Ce choix étant posé, à l'intérieur de l'intercommunalité, il y a des choses qui vont et d'autres qui vont moins bien. Ce texte est de portée relativement limitée. Il prévoit quelques adaptations. Ce fameux article 4 oblige toutefois toutes les communes d'un EPCI à fusionner en même temps pour qu'elles puissent bénéficier d'une espèce de simplification administrative. Ce doit probablement être faisable dans les communautés où il n'y a pas trop de communes et où le nombre d'habitants est relativement faible – je pense évidemment au département de Pierre Morel-À-L'Huissier, puisque on ne compte que 70 000 habitants en Lozère.

Mais cela va être beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre lorsque les EPCI concernés englobent 40 000 habitants, avec 40 ou 50 communes différentes. Je ne m'opposerai pas à ce texte, qui peut être bienvenu. Je doute cependant de l'efficacité de la mesure et de la volonté de toutes ces communes nouvelles à se mettre ensemble à l'intérieur d'un EPCI. J'en connais deux sur le pays de Ploërmel, qui, forts de 40 000 habitants, englobent un nombre conséquent de communes. Je les vois mal fusionner, en quelque sorte.

Cela étant, si ce texte peut apporter une aide à un certain nombre de communes d'EPCI, je ne m'y opposerai pas. Mais, à mon avis, son effet sera relativement limité.