Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

C'est bien pour cela que les éléments que j'ai donnés sont avant tout administratifs et techniques. La « commune-communauté » sera d'abord une commune nouvelle et il n'y aura pas d'élections fléchées pour désigner des conseillers communautaires : l'ensemble du nouveau conseil municipal formera à la fois assemblée communale et assemblée intercommunale. Je disais simplement que, techniquement, l'État demandera vraisemblablement de bien séparer les deux types de délibérations. (Exclamations.)

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