Intervention de Philippe Gosselin

Je crois qu'il faut laisser de la liberté d'action aux collectivités, en particulier aux communes. De fait, dans toutes celles que je connais, il y a une évaluation, quasiment au quotidien, de ce qui fonctionne et de ce qui fonctionne moins bien. Certes, ici ou là, on observe quelques tâtonnements, parfois même des tensions, mais globalement les choses se passent bien. Imposer un rapport au bout de cinq ans, à contretemps ou bien à la veille d'une échéance électorale, ce qui risquerait de mettre de l'huile sur le feu, n'est pas une bonne idée. Il faut préserver la liberté d'administration des collectivités. Celles-ci savent ce qu'elles ont à faire. S'il y a des problèmes, ils seront déjà apparus avant le rapport, et s'il n'y en a pas, il ne sera pas nécessaire d'établir un rapport spécifique, avec un formalisme particulier. C'est aux élus qu'il revient de faire régulièrement, et même au quotidien, la démonstration que cela marche. Laissons-les tranquilles, n'imposons pas une norme et une contrainte supplémentaires.