Intervention de Raphaël Gérard

Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Les deux communes concernées, Saint-Palais-du-Né et Archiac, sont situées l'une en Charente, l'autre en Charente-Maritime. Sur le plan de la méthode, deux députés n'ont pas été entendus, malheureusement – Sandra Marsaud, ici présente, et moi-même.

Il y a, d'abord, un véritable problème juridique : en cas de désaccord entre les deux départements, la décision est du ressort du législateur. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise chose, mais c'est ce que prévoit la loi.

Il existe, ensuite, un problème de méthode. À cet égard, je reprends les arguments de Mme Pires Beaune, qui disait qu'il fallait prendre en compte la parole des citoyens et celle des élus. Or j'ai participé à des réunions publiques ; Sandra Marsaud et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises les maires qui sont engagés depuis plusieurs années dans ce projet de fusion, qui a d'ailleurs donné lieu à des consultations. Malheureusement, le département de la Charente n'a pas jugé utile d'entendre les maires des deux communes. Je trouve vraiment regrettable de ne pas écouter la parole des élus, lesquels représentent les citoyens du territoire.

On se retrouve donc dans une situation de blocage. Personne ne veut trancher le problème. La position des élus, quels qu'ils soient et quel que soit le niveau où ils sont élus, change en fonction des échéances électorales et des alliances politiques. C'est vraiment dommage car il s'agit de deux communes qui vivent ensemble depuis toujours, qui sont liées l'une à l'autre par des liens extrêmement forts. En outre, on ne parle que de 0,08 % du territoire de la Charente. La parole des citoyens devrait être respectée, de même que le rôle des maires – que l'on entend par ailleurs renforcer en donnant davantage de poids à leurs décisions.

Dans ce cadre, l'amendement de suppression mérite d'être reconsidéré. Comme je le disais, il existe un véritable problème juridique. Peut-être faut-il changer le droit ; en attendant, des citoyens attendent depuis des années cette fusion et se retrouvent bloqués en raison de positions que l'on dit de principe – j'aimerais bien qu'on m'explique de quoi il s'agit en droit. Quoi qu'il en soit, il va falloir bouger.

Je suppose que l'article 12 va être supprimé, mais je déposerai, en vue de la séance, un amendement visant à le rétablir, car nous sommes là véritablement au coeur de ce qui fait l'engagement des maires et il faut trancher le problème une bonne fois pour toutes.