Intervention de Marie-Pierre Rixain

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, que je remercie chaleureusement d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Avant de l'entendre, il nous faut, mes chers collègues, désigner deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le bureau de la Délégation avait décidé la création de cette mission et envisagé qu'elle commence ses travaux à la rentrée, mais étant donné l'actualité et la remise en cause toujours croissante de ce droit fondamental, il m'est apparu nécessaire de faire débuter la mission dès maintenant.

Comme pour toutes les missions d'information de la Délégation, nous allons désigner deux co-rapporteurs, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. Je rappelle que les rapporteurs d'opposition sont issus des groupes représentés à la Délégation, à tour de rôle. J'ai reçu les candidatures de Mme Cécile Muschotti pour le groupe de La République en marche et de Mme Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés. Je constate que ces candidatures recueillent votre assentiment ; les co-rapporteures pourront donc commencer leurs travaux très rapidement.

Si j'ai voulu procéder à ces désignations au début de notre réunion, c'est pour montrer à quel point le respect des droits des femmes reste un combat quotidien. Je suis extrêmement inquiète de l'expression de plus en plus violente d'opinions extrémistes, populistes et réactionnaires dont les auteurs envisagent de revenir sur des droits acquis et en particulier sur l'accès à l'IVG. Ces propos portent atteinte à des principes fondamentaux de notre droit, à nos valeurs et à l'idée même de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis très attachée à ce que nos travaux sur l'IVG s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été fait par nos prédécesseurs qui ont obtenu des avancées réelles. Je pense à l'extension du délit d'entrave à l'IVG et à la gratuité du parcours d'accès à l'IVG sous l'impulsion de Mme Catherine Coutelle, ou encore à l'allongement de dix à douze semaines de grossesse du délai légal de recours à l'IVG et à l'aménagement du droit d'accès des mineures sous l'impulsion de Mme Martine Lignières-Cassou.

Nous nous apprêtons à fêter les vingt ans de la Délégation ; à cette occasion, nous mesurerons le chemin parcouru et les progrès accomplis. Mais nous devons être conscients de leur fragilité, de leur « réversibilité » – comme le disait récemment Geneviève Fraisse – et de la nécessité de continuer inlassablement à promouvoir une société plus juste, où l'égalité n'est pas qu'un droit mais une réalité.

Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Nous avons par ailleurs la chance que la ministre porte haut ces combats et les aborde dans tous leurs aspects. Je vous remercie, madame la ministre, de mettre fin aux tabous qui jusqu'alors empêchaient de parler dans nos enceintes et dans la sphère publique en général de sujets tels que les règles, la ménopause ou encore l'excision, thématique que vous avez portée la semaine dernière dans le débat public. Votre engagement, qui est aussi celui de la Délégation, est global, visant à prendre en compte toutes les situations.

Nos travaux portent sur tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse des sciences, des forces armées, du secteur privé ou de la fonction publique. Nous travaillons aussi sur des enjeux relatifs à chaque étape de la vie des femmes. Je pense, par exemple, au dernier rapport d'information sur la séniorité des femmes qui a été l'occasion de parler de la ménopause, ainsi qu'au rapport d'information que nous lançons sur les menstruations. Je saisis cette occasion pour saluer l'implication et l'engagement de tous les membres de la Délégation et particulièrement ceux de nos rapporteurs, qu'il s'agisse de sujets transversaux ou de saisines sur des projets ou des propositions de loi.

À chaque fois que nous nous emparons d'un sujet, nous mesurons combien il est difficile de briser un tabou social. Aussi déterminantes et centrales que soient les questions liées aux droits des femmes, elles restent trop souvent dans le non-dit et surtout dans l'inexprimable sur la place publique ; nous l'avons particulièrement ressenti lors de l'audition consacrée à la ménopause. Nous parvenons néanmoins à faire tomber ces barrières, à traiter tous les sujets sans a priori ni sans faux-semblants et à explorer ainsi ce qui a été trop longtemps, vous l'avez dit, madame la ministre, un angle mort des politiques publiques. C'est sur cet effort de renforcement de la visibilité des enjeux ayant trait aux femmes et à l'égalité des chances que Gouvernement, Parlement et monde associatif peuvent se retrouver, au-delà de leurs divergences et de leurs points de vue respectifs.

Je salue à cette occasion chaleureusement les membres du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui ont été nommés en début de semaine et en particulier sa nouvelle présidente, Brigitte Grésy. Nous avions eu le plaisir de travailler avec elle en sa qualité de secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et nous nous réjouissons de poursuivre cette collaboration au sein du HCE.

Vous avez démontré de nombreuses fois, madame la ministre, votre faculté à faire bouger les lignes ; je vous assure de notre soutien pour continuer à faire progresser la cause des femmes.

J'ai évoqué à l'instant le monde associatif ; je salue l'implication des associations et leur remarquable travail. Tous les jours, elles accompagnent avec conviction et efficacité des femmes qui sont souvent dans des situations d'extrême détresse. Le contexte international nous montre que l'action des associations est déterminante et nous rappelle que défendre la cause des femmes reste un combat parfois dangereux en de nombreux lieux. L'engagement international de la France en faveur de toutes celles et de tous ceux qui se battent pour défendre les droits des femmes doit plus que jamais être réaffirmé. C'est l'une des priorités et un axe fort du prochain G7 ; nous savons, madame la ministre, combien vous êtes attachée à cette cause.

Nous devons également rester vigilants au niveau national. L'année 2020 sera celle du renouvellement des élus locaux. Le Gouvernement réfléchit au statut des élus ; un projet de loi à ce sujet sera peut-être l'occasion de rappeler la nécessité de faire progresser la parité, notamment dans les exécutifs locaux, pour atteindre l'égalité réelle dans tous les territoires et toutes les collectivités. Nous mesurons les progrès accomplis mais aussi le chemin qu'il nous reste à parcourir.

Sans plus tarder, je vous laisse la parole, madame la ministre.