Intervention de Marlène Schiappa

Je suis heureuse de vous rendre compte de deux années d'action du Gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de répondre à certaines questions sur des sujets d'actualité. Je ne commencerai pas sans remercier et féliciter chaleureusement la Délégation aux droits des femmes qui, sous votre impulsion, madame la présidente, poursuit un travail riche et constant. Des sujets particuliers ont été creusés par plusieurs députés, des rapports précieux remis et la collaboration est permanente avec le Gouvernement pour nous alerter parfois et pour approfondir certains sujets. L'étroitesse de la collaboration entre la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations est indispensable, comme l'ont illustré des questions au Gouvernement la semaine dernière et aujourd'hui encore. Parce que vous relayez ce qui se passe dans vos circonscriptions, nous pouvons avancer. La véritable difficulté, en matière de droits des femmes, c'est l'écart entre le droit formel et le droit réel. Très souvent, ce sont les élus qui nous informent du droit réel, ce sont les parlementaires qui peuvent faire « le dernier kilomètre » pour informer chacun des nouveaux droits qui sont les siens. Je vous en remercie.

Mon propos introductif sera assez bref, pour laisser du temps à l'échange de questions et de réponses. À ce sujet, je remercie celles et ceux qui assistent à cette audition mais je suis navrée de devoir souligner que d'autres ne sont pas parmi nous. De nombreux membres de la Délégation travaillent de manière sérieuse et continue, mais elle compte aussi des membres qui font des incantations mais ne sont jamais présents lors des auditions, des séances de travail et des réunions pendant lesquelles nous préparons les changements primordiaux à venir et les futures améliorations relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Gouvernement attache une importance particulière à la diplomatie féministe voulue par le Président de la République et dont je suis responsable avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Depuis un an, notre travail à ce sujet se traduit par des moyens importants. D'abord, un fonds de soutien aux ONG féministes doté de 120 millions d'euros. Ensuite, dans le cadre de la présidence française du G7, la signature lors de la réunion des ministres chargés de l'égalité entre les femmes incluant tous les pays du Groupe – dont les États-Unis d'Amérique évidemment, ce qui mérite d'être souligné – d'une déclaration commune visant à faire de l'égalité femmes-hommes une cause mondiale. Le sommet du G7 se tiendra à Biarritz, fin août, et le Président de la République a décidé d'y mettre l'accent sur l'égalité femmes-hommes. Les pays signataires de la déclaration se sont engagés à adopter, dans le cadre du Partenariat de Biarritz, au moins l'une des « meilleures lois pour les droits des femmes dans le monde » recensées par le Conseil consultatif pour l'égalité femmes-hommes coprésidé les Prix Nobel de la paix Nadia Murad et Denis Mukwege. Le recueil de ces propositions sera présenté lors du sommet d'août prochain. Dans ce cadre, j'ai lancé la consultation en ligne « Ma loi pour les femmes », un appel à contributions qui a permis de faire vivre ce débat sur les territoires pour travailler sur les prochaines lois qui utiles pour faire progresser l'égalité.

La diplomatie féministe se manifeste aussi dans le travail de l'Agence française de développement (AFD) qui a maintenant des objectifs de genre précis : 50 % des projets financés par l'Agence doivent inclure au moins une composante d'égalité entre les femmes et les hommes ou les filles et les garçons. Cela a un impact très important et se manifeste notamment par le soutien à la lutte contre l'excision dans différents pays. Enfin, la diplomatie féministe se traduit par l'organisation à Paris, en juillet 2020, de la conférence mondiale des femmes Pékin+25, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et d'ONU-Femmes. L'objectif visé est que toutes les organisations qui oeuvrent pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde se retrouvent, que l'on avance ensemble et que les États prennent à cette occasion de nouveaux engagements en faveur de l'égalité des sexes. À cette fin, j'ai lancé à l'ONU la première consultation mondiale des organisations féministes, « Ask Feminists », en anglais, français et espagnol, et j'étais récemment au Mexique, au Canada et aux États-Unis pour cette raison. Comme l'a rappelé votre présidente à très juste titre, les droits des femmes connaissent des régressions et des menaces partout dans le monde. La voix de la France est attendue sur ce sujet et il est primordial qu'elle défende les intérêts et les droits des femmes.

Bien entendu, notre travail ne se limite pas à la diplomatie féministe. Nous menons de nombreux projets sur le sol national. La semaine dernière, nous avons lancé à la Maison des femmes de Saint-Denis le plan national d'action contre l'excision ; plusieurs d'entre vous étaient présents et je vous en remercie. Nous allons aussi travailler à améliorer les conditions de travail des femmes de chambre dans l'hôtellerie et des agents d'entretien. Nous avons engagé la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en lançant une plateforme avec le ministre de l'intérieur et la garde des Sceaux ; des dispositions ont été prises pour faciliter la libération de la parole et l'accès à la plainte mais aussi la condamnation, par la formation des magistrats et différentes expérimentations. Nous travaillons aussi à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : nous avons mis au point avec la ministre du travail un index de l'égalité salariale, et avec Ethics and Boards un observatoire de la place des femmes dans la gouvernance des entreprises cotées.

Enfin, et pour ne citer que quelques-uns des chantiers sur lesquels nous avançons, je travaille avec ma collègue Christelle Dubos au recouvrement des pensions alimentaires, précisément pour qu'il ne s'agisse plus exclusivement de recouvrement mais bien de lutte contre les impayés, y compris en amont ; cette nouveauté est d'ailleurs un engagement du Président de la République. Tels sont dans les grandes lignes les chantiers encore ouverts. L'année scolaire s'achevant, un bilan sera enfin fait prochainement des trois séances à l'éducation affective et sexuelle ; je le présenterai avec le ministre de l'Éducation nationale, comme nous nous y étions engagés.

D'autres chantiers seront ouverts à la rentrée. En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, nos politiques publiques sont extrêmement volontaristes, avec un changement très net du cadre et des possibilités offertes. Mais les chiffres montrent que beaucoup de femmes sont encore tuées par leur conjoint, qu'il y a encore des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel sur les lieux de travail, qu'il y a encore des inégalités professionnelles, qu'il y a encore des secteurs dans lesquels les jeunes filles et les femmes sont moins représentées ou vers lesquels elles ne s'orientent pas. Tout cela doit nous inciter à travailler davantage encore, à augmenter encore nos moyens. C'est ce que nous avons fait cette année.

Grâce au vote des parlementaires, le budget de l'égalité femmes-hommes s'est établi à 530 millions d'euros en 2019 – c'est un record : jamais il n'y eu autant d'argent pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et il faut le dire encore et encore. De nombreuses associations ont vu leur subvention augmenter. C'est le cas de la plateforme d'appel 3919. Nous leur avons dit : « De combien d'argent avez-vous besoin pour prendre 100 % des appels car nous vous les donnerons ». La réponse a été : « 120 000 euros » ; le Premier ministre nous a donné son accord et nous avons débloqué 120 000 euros pour le 3919. De même, des associations de lutte contre l'excision telles que « Excision, parlons-en » et d'autres ont vu leur subvention augmenter de 95 à plus de 300 %. Le Collectif féministe contre le viol a également vu sa subvention augmenter deux fois de façon considérable ; et je pourrais allonger la liste. Il est important de le dire, si forte est la désinformation à ce sujet, désinformation que démentent les chiffres.

Je remercie les parlementaires d'avoir voté ce budget et d'être toujours très vigilants à la fois sur l'utilisation de l'argent public et sur l'exécution des budgets votés ; d'ailleurs, pour la première fois, ce budget a été totalement exécuté, réserve de précaution incluse.