Intervention de Cécile Muschotti

À la suite du chantage auquel s'est livré le Syndicat national des gynécologues et des obstétriciens de France, le Gouvernement a indiqué vouloir que les agences régionales de santé établissent un état des lieux de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Quel est l'état d'avancement de ce recensement ? Sans préjuger des travaux de notre mission d'information, considérez-vous qu'il faille supprimer la double clause de conscience ? La clause de conscience générale n'est-elle pas suffisante ?