Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence parmi nous ; pour vos propos sur l'engagement des femmes dans la vie politique – et je pense que la vidéo de cette audition méritera d'être remontrée dans un grand nombre d'instances, notamment le passage concernant la lutte contre les propos discriminants et les stéréotypes diffusés au sein de tous les cercles de société ; pour votre combat permanent en faveur de la levée des tabous et du traitement de sujets qui ne l'étaient pas jusqu'à présent, dont celui des familles monoparentales et particulièrement des mères isolées, avec la recherche permanente de solutions permettant d'améliorer la vie de ces millions de familles.

La Délégation aux droits des femmes engage une mission sur le régime fiscal de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et plus généralement de toutes les pensions alimentaires. Je mènerai cette mission avec ma collègue Sophie Auconie, empêchée. À ce titre, j'aurai trois questions à vous poser. Le Président de la République a annoncé en avril dernier que des mesures seraient prises pour s'assurer que les parents isolés, très majoritairement des femmes, perçoivent effectivement les pensions alimentaires qui doivent leur être versées ; pouvez-vous nous indiquer quand et comment ces mesures seront mises en oeuvre ? Plusieurs études universitaires montrent par ailleurs « l'effet désincitatif au travail des femmes du quotient conjugal ou de l'imposition conjointe » ; une réflexion d'ensemble sur notre système fiscal est plus particulièrement sur ses conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes est-elle en cours ?

Enfin, une étude de France Stratégie réalisée en 2015 – uniquement par des hommes – montrerait que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants aux parents élevant seuls leurs enfants leur est plus favorable qu'aux parents n'ayant pas la garde. Mais cette étude économique, réalisée, je le répète, seulement par des hommes, ne tient pas compte de la charge mentale – non plus qu'aucune autre des études de ce type. Comment mieux prendre en compte le coût induit par la monoparentalité ? La demi-part fiscale vous semble-t-elle suffisante ou peut-on imaginer d'autres pistes de réflexion ?

Dans un tout autre domaine, comment la très attendue conférence mondiale des femmes Pékin+25 sera-t-elle organisée tout au long de l'année à venir ?