Intervention de Paul Christophe

Permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité de vos travaux, madame Vignon, et du rapport que vous nous présentez ce matin. Ce travail synthétique, fruit de nombreuses auditions, présente un certain nombre de propositions qui pourraient nous être très utiles dans les mois à venir.

La présentation de la réforme des retraites est, en effet, imminente puisque le Haut-Commissaire, M. Jean-Paul Delevoye, devrait formuler ses recommandations courant juillet. Cette réforme, promesse présidentielle, devrait consacrer le principe d'une retraite universelle où chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits.

En amont du projet de loi qui nous sera soumis, il était donc important que notre commission anticipe ces débats et soit force de proposition. Votre tâche n'était pas aisée dans la mesure où nous ne disposons pas encore d'un projet de loi concret sur lequel travailler. Ce manque de matière évident ne vous a toutefois pas empêchée de formuler dix-huit propositions, dont certaines ont plus particulièrement retenu notre attention. Je songe notamment aux propositions 5 et 6 en faveur des proches aidants. Je souscris à votre volonté d'indemniser ce congé des proches aidants. Il s'agit d'une proposition que je soutiens depuis bientôt deux ans au sein de notre commission. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens dès 2017, que j'ai défendue à nouveau en décembre dernier. La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été rejetée par la majorité au motif d'une loi imminente – que nous attendons encore !

Concernant votre proposition n° 6, vous suggérez de rehausser le plafond des trimestres pour majorer la durée d'assurance des proches aidants de personnes en situation de handicap lourd, sous le contrôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

En l'état, cette mention de handicap lourd me paraît discriminante. La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement propose une définition unique du proche aidant. J'ai du mal à comprendre comment nous pourrions, demain, sectoriser sans risquer de discriminer certains proches aidants. À quel endroit poser le curseur sur la lourdeur du handicap ? Cette proposition appelle donc des précisions de votre part.

Je souhaiterais également vous interroger plus largement sur un point qui doit susciter la vigilance de notre commission. Ne craignez-vous pas que la future réforme n'aboutisse à un piège entre un système universel par points et un système assurantiel qui bénéficierait alors seulement aux plus aisés ?

Enfin, vous nous faites profiter de vos éclairages sur un certain nombre de dépenses sans évoquer les pistes de financement concernées. Comme vous le savez, c'est souvent le reproche qui nous est adressé. Aussi, pourriez-vous nous éclairer sur le financement de ces dispositifs, nous éclairer sur votre mission et sur la question de l'allongement de la durée de cotisation ?