Intervention de Hubert Wulfranc

Le présent texte devait marquer un nouvel acte de la décentralisation, mais il fait l'économie de toute étude d'impact digne de ce nom. Il nous est donc proposé de légiférer un peu à l'aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu'il s'agit d'apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en matière d'ingénierie, besoins qui sont particulièrement criants depuis la suppression de l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est décidée dans un climat difficile pour les élus locaux. Elle ne peut donc que susciter des interrogations et un examen attentif des moyens et des objectifs réels de l'Agence. L'attente des maires en matière de facilitation, de coordination et de simplification est très forte. Or, selon nous, ce texte n'y répondra pas, madame la ministre, car il passe à côté de plusieurs enjeux.

Comme l'ont noté nos collègues sénateurs, cette agence aura en effet pour seule fonction d'être un guichet unique pour les collectivités, et pour seule ambition de mutualiser les moyens existants. Ce sera une agence au périmètre assez restreint, mais qui pourra, comme l'a souligné le précédent orateur, contractualiser avec l'ensemble des opérateurs de l'État et agir sur les services de l'État et leurs directions déconcentrées. L'Agence jouera donc un rôle de prestataire – un rôle, somme toute, étroit.

Nous estimons, pour notre part, que l'État ne peut se cantonner à un tel rôle : il doit être le garant, en dernier ressort, de l'égalité républicaine – une égalité qui a été brutalement mise à mal par le recul des services publics dans les territoires, avec la stagnation des dotations, la fermeture d'hôpitaux, de maternités, de classes, de bureaux de poste, de gares, la suppression de l'ingénierie publique territoriale et la fragilisation de la fonction publique territoriale. Toutes ces évolutions ont pour corollaire le renforcement constant des inégalités sociales et territoriales.

Comme je l'indiquais en première lecture, le risque est grand que l'action de l'Agence, dépourvue de moyens, se résume, au mieux, à du saupoudrage, au pire, à un ensablement. Faute d'une orientation claire en faveur des territoires oubliés de la République, qu'ils soient ruraux ou urbains, cet outil placera une fois de plus les collectivités en concurrence pour obtenir l'aide promise en ingénierie ou les maigres subsides qu'il faut toujours aller chercher.