Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Ces deux amendements comprennent deux volets.

Le premier traite de la participation du délégué départemental de l'Agence régionale de santé – ARS – au comité local de la cohésion territoriale, compte tenu des préoccupations constamment exprimées au cours de ces derniers moins relativement à la désertification médicale.

Le second volet, introduit au Sénat en première lecture, vise à prévoir que, dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance de l'Agence, le comité local soit présidé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par un élu. En effet, comme je le disais tout à l'heure, il convient de mieux associer les élus à la gouvernance de l'Agence afin que les spécificités locales soient mieux prises en considération. Tel est l'objet de cet amendement.

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