Intervention de Alain Perea

Le permis national qui vient d'être créé permettra de doter la chasse française d'une fédération nationale forte, grâce à laquelle un véritable équilibre pourra s'établir entre les fédérations départementales, régionales et nationale. Depuis la mise en place de ce dispositif, le 1er juin 2019, on constate que 60 % des permis délivrés étaient nationaux. Cette proportion diminuera sans doute légèrement car les chasseurs qui sollicitent un permis départemental le font plutôt en fin d'année. Pour autant, alors que nous nous apprêtons à voter une dernière fois sur ce texte, on peut déjà se prévaloir d'un fait : le pari d'instaurer un permis national, base d'une fédération nationale forte, est réussi !

L'avant-dernier point concerne le délit d'entrave que le Sénat a ajouté. Selon moi, ce délit ne doit pas être traité uniquement dans ce texte, sous le seul prisme de la chasse.