Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je tiens d'abord à féliciter l'ensemble de nos collègues parlementaires d'avoir abouti à un texte consensuel, à l'issue d'une CMP à laquelle j'ai pu participer. Les échanges, sur des sujets complexes, furent parfois tendus, mais les clivages ont pu être dépassés pour parvenir à rédiger un texte consensuel, fruit des efforts des uns et des autres.

Ce texte permettra demain de fusionner deux établissements, et il permet aussi de rappeler leurs missions essentielles : le nouvel office se devra d'être, avant tout, au service des territoires, en appui des décideurs. Cette agence permettra de mieux coordonner les politiques publiques dans le domaine de la biodiversité, dans une logique de dynamique de coeur de réseau.

Je voudrais partager avec vous mon expérience, deux années durant, de membre du conseil d'administration de l'AFB, au développement de laquelle j'ai assisté. La volonté de servir au quotidien les décideurs, et non de décider à leur place, est au coeur de cette agence. En ce sens, la modification de la composition du conseil d'administration a constitué un réel progrès car elle permettra de mieux répondre aux besoins des agences de l'eau, des comités de bassin, de renforcer sa présence auprès d'eux. Finalement, nous allons innover, et peut-être cette agence sera-t-elle pilote pour la codécision ou la cogestion. J'ai foi, si j'ose dire, en l'avenir de ce conseil d'administration, où l'État ne sera plus majoritaire mais décidera avec les collectivités, les parlementaires, les partenaires, l'ensemble des acteurs de la société civile. Bien sûr, le monde économique ne sera pas exclu. Certaines craintes ont été émises, il y a deux semaines, mais ce conseil d'administration, contrairement à ce qui a pu être avancé, sera à l'image du modèle que nous souhaitons puisqu'il permettra à tous les acteurs de se saisir globalement de la coresponsabilité. Codécision implique évidemment coresponsabilité. L'enjeu de la biodiversité est transversal et doit concerner tout le monde ; il doit être intégré dans l'ensemble de nos politiques publiques.

Permettez-moi un aparté, madame la secrétaire d'État. Il me semble essentiel de mener des politiques publiques plus cohérentes, cela a déjà été dit. Lorsque nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre de textes relatifs au développement durable, nous nous sentons tous concernés et nous arrivons déjà convaincus du bien-fondé de notre démarche. Notre travail consiste à persuader la majorité de nos collègues qui siègent dans les commissions de la défense nationale, des affaires économiques ou des affaires étrangères, d'intégrer le développement durable aux textes qui leur sont soumis. Ces indicateurs devront guider le travail des députés dans toutes les commissions. En effet, si un sujet est transversal, majeur et urgent, c'est bien celui-là.

Prenons l'exemple du conseil d'administration du futur OFB : nous devons parvenir à imposer cette transversalité au plus haut niveau des décisions. Le collectif transpartisan Accélérons, que nous avons créé ici, incarne cette volonté, et d'autres initiatives sont menées par les groupes d'étude ou les groupes d'amitié. Je profite du présent texte pour vous dire qu'au-delà de l'adoption de cette modification, nous devrons accompagner ces politiques publiques, au quotidien, dans chacune de nos commissions.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir soutenu la proposition de réintégrer les ultramarins et de renforcer leur place. Lors du dernier comité d'orientation outre-mer, il a été demandé de maintenir un espace de dialogue officiel au coeur de l'OFB. Le préfigurateur a été très sensible à cette démarche, qu'il a confirmée. J'aimerais que vous souteniez également cette demande.

Enfin, je vous remercie d'avoir renforcé la prise en compte des enjeux maritimes en prêtant attention à la protection des écosystèmes coralliens. La France n'est pas que continentale : elle est mondiale et maritime ; nous sommes le deuxième domaine maritime mondial, et la richesse de la biodiversité marine doit être protégée au même titre que la richesse de la biodiversité terrestre.

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