Intervention de Paul-André Colombani

La France porte une responsabilité particulière dans le domaine de la protection de la biodiversité. Nous hébergeons, répétons-le, près de 10 % de la biodiversité mondiale, notamment grâce à notre façade maritime et nos territoires ultramarins. Nous figurons pourtant parmi les dix pays qui comptent le plus grand nombre d'espèces menacées, principalement en raison des pressions exercées par les activités humaines.

Alors que plusieurs chercheurs nous alertent sur l'imminence de la sixième extinction de masse, il est plus qu'urgent de se mobiliser et d'organiser l'action de l'ensemble des forces vives : État, collectivités, monde associatif et citoyens. La protection de la biodiversité ne peut être l'apanage du seul ministère de la transition écologique.

C'est le sens de l'Office français de la biodiversité. Seront en effet associés à sa gouvernance des représentants d'associations de protection de l'environnement, des parlementaires, des membres d'organisations professionnelles agricoles et forestières, ou encore des représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir. La diversité des acteurs représentés participera à un équilibre d'ensemble.

Nous regrettons toutefois que cette gouvernance, ancrée dans les territoires et dans la société civile, soit ternie par l'institution d'un commissaire du Gouvernement, doté d'un droit de veto. Loin de la philosophie du texte, cette mesure concourt à une recentralisation malvenue.

Concernant encore la gouvernance, nous nous réjouissons du maintien dans le texte final de l'avancée permise en première lecture, attribuant au président du conseil exécutif de Corse la responsabilité de fixer la liste d'interdiction des spécimens non indigènes et non cultivés sur l'île. Cette problématique étant spécifique, il est normal que les décisions soient prises par les autorités territoriales, au plus près du terrain.

Nous regrettons, a contrario, que le texte n'ait pas permis la cogestion des parcs marins entre l'OFB et l'exécutif de Corse.

Pour autant, à l'heure de nous prononcer sur l'ensemble du texte, nous voulons souligner le caractère apaisé des débats autour d'un sujet qui aurait donné lieu, il y a quelques années, un véritable bras de fer. C'est bien la preuve que les mentalités évoluent et que les différents acteurs se reconnaissent parties prenantes à la protection et la valorisation de la biodiversité.

Les députés du groupe Libertés et territoires ont soutenu la création d'un office unique. Néanmoins, en première lecture, nous vous avons alerté au sujet de plusieurs dispositions.

La première concernait les grands équilibres entre les différents acteurs, notamment ceux de la chasse. Dans le domaine environnemental, les chasseurs participent à l'entretien des territoires, des habitats naturels et de la faune sauvage. Leur action pour réguler les populations de grands gibiers, par exemple, contribue au maintien de l'équilibre écologique. Le texte issu du compromis trouvé en CMP contribue à apaiser les relations entre les acteurs de la chasse et les associations environnementales. Je pense notamment à la contribution des fédérations départementales, abondée par l'État, ainsi qu'aux actions en faveur de la biodiversité.

In fine, l'OFB permet d'aboutir à un équilibre entre les différents acteurs de la société civile, afin que chacun s'investisse résolument dans la préservation de l'environnement.

Mais l'essentiel est ailleurs. Nos inquiétudes concernaient surtout le volet financier. Notre groupe se réjouit que les ressources des agences de l'eau aient été sanctuarisées, car l'alourdissement de leur contribution aurait pu porter préjudice au maintien d'une politique de l'eau ambitieuse. Rappelons qu'elles participent, cette année, au financement de l'AFB et de l'ONCFS, respectivement à hauteur de 243 millions et 37 millions d'euros. Nous veillerons au maintien de ces avancées lors de l'examen du prochain PLF.

En dépit des réserves que j'évoquais, notamment concernant la volonté de consacrer le rôle de l'État au détriment de celui des collectivités territoriales, nous sommes convaincus que l'OFB apportera des réponses ambitieuses et coordonnées aux questions de l'ensemble des acteurs afin de préserver, sur tous nos territoires, les espèces et les milieux naturels. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera en faveur du texte.

Pourtant, cela ne suffira pas. Il conviendra que ces problématiques imprègnent de manière transversale toutes les politiques publiques, qu'elles soient menées par l'État ou sur les territoires.