Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur l'ensemble (projet de loi organique)
Annie Genevard, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
