Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je m'associe évidemment à ces propos, mais nous reviendrons tout à l'heure sur ce sujet aussi passionnant qu'important.

Vous vous rappelez, mes chers collègues, que la réalité est parfois très cruelle. Il y a quelques instants, vous vous êtes tous réjouis de la stabilité des contreparties financières accordées aux collectivités. En somme, vous vous apprêtez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau.

La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales.

Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en pariant sur la pérennité des moyens de l'État. Apprenant qu'ils allaient perdre 17 % de la subvention, ses représentants sont venus de me voir pour me demander l'aide des collectivités, sans laquelle ils ne pourront jamais s'en sortir. Ce sont donc les collectivités et la région qui vont sortir leur chéquier, aidées par les autres structures intercommunales.

Et vous vous apprêtiez à rentrer chez vous très heureux de la compensation accordée pour les dépenses des collectivités… Au vu de la suppression des aides indirectes, je mets le Gouvernement en garde. Nous ne sommes pas opposés à la diminution des financements des organismes consulaires, mais en agissant dans de telles proportions, et d'un seul coup, on risque tout simplement de les faire mourir.

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