Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, après des échanges denses et fournis entre le Sénat et l'Assemblée sur ce texte d'envergure. Je ne peux que me réjouir que la commission mixte paritaire se soit déroulée dans des conditions d'écoute et de bienveillance ayant permis d'aboutir à une version de consensus. Un esprit de compromis a prévalu au bénéfice des patients, des citoyens et de l'intérêt général.

Les nombreux échanges entre nos deux chambres étaient nécessaires du fait de la nature même du texte. Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé est en effet un texte structurant, d'une part parce qu'il comporte l'ambitieuse réforme des études médicales, attendue depuis longtemps pour mettre fin au désastre de la PACES, réforme qui permettra in fine de lutter contre la désertification médicale, d'autre part parce qu'il procède à une profonde réorganisation territoriale des soins, grâce à la coopération des professionnels de santé et à un important volet numérique.

Nous sommes parvenus à nous accorder sur une rédaction commune. Ce texte incarne désormais un bel équilibre entre les apports de l'Assemblée et ceux du Sénat. L'exercice était loin d'être aisé, compte tenu d'un désaccord majeur sur l'article 2 du projet de loi, relatif au troisième cycle des études médicales. Je félicite les rapporteurs qui ont su dépasser les clivages qui peuvent parfois nous opposer pour aboutir à une rédaction de compromis entre liberté d'installation et lutte contre les déserts médicaux.

Outre l'article 2, nous nous félicitons au nom du groupe MODEM qu'un accord ait été trouvé concernant la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé – ce n'est peut-être pas suffisant, car cette présence n'équivaut pas à celle au sein des conseils d'administration des hôpitaux, mais c'est déjà un pas. En effet, il nous semble important de faire le lien entre les instances nationales et les problématiques locales. C'était un point auquel le groupe MODEM, fervent défenseur de la démocratie locale, était particulièrement attaché.

J'en viens à la prévention, plus précisément à la « responsabilité populationnelle » – vous voyez bien, monsieur Door, que par ce biais, la prévention est traitée dans le projet de loi ! La CMP a permis de rétablir ce principe important, en parfaite adéquation avec la philosophie du texte. En matière de prévention, une approche populationnelle est plus que nécessaire.

S'agissant du volet transformation numérique de notre système de santé, un travail collaboratif a eu lieu entre nos deux assemblées. À l'initiative de notre groupe, plusieurs amendements ont été adoptés à l'Assemblée Nationale, et complétés par le Sénat, concernant notamment l'ouverture automatique du dossier médical partagé pour tous dès 2021. Il s'agit d'une avancée considérable pour la coordination des soins et une meilleure information du patient.

Je me réjouis également de la création du Health Data Hub, qui sera désormais alimenté par des données de prévention issues de la médecine scolaire, des services de la protection maternelle et infantile ou encore de la médecine du travail. Cette plateforme constitue un outil précieux pour accélérer le virage numérique en santé de la France en facilitant le partage et la valorisation des données. J'espère que cette avancée permettra de réaffirmer le rôle innovateur du système français, qui doit renouer avec son caractère pionnier.

Madame la ministre, le travail parlementaire n'est pas fini. Nous resterons attentifs aux projets de loi de ratification des différentes ordonnances qui nous seront soumis, en particulier sur le sujet phare de la création des hôpitaux de proximité. À ce sujet, nous vous remercions pour les explications précises que vous nous avez présentées, et pour l'inscription « dans le dur » des missions de ces hôpitaux – elles constituaient un point sensible. Lors de la première lecture, vous vous êtes engagée à nous présenter les ordonnances en amont : il s'agit d'un engagement important que nous apprécions. Le rendez-vous est donc pris.

Pour conclure, j'insiste à nouveau sur le bel esprit de compromis qui a irrigué nos discussions, faisant fi des divergences politiques, en particulier entre tous les membres des groupes politiques qui étaient présents lors de la réunion de la CMP. Je salue l'ambition d'un texte qui permettra de réorganiser notre système de santé en proposant des outils souples aux mains des professionnels de santé. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc ce texte avec joie, en espérant qu'il en soit de même sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle.

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