Intervention de Stéphane Peu

le groupe GDR votera la motion de rejet.

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments développés par Jean-Luc Mélenchon, que je partage. Mais lorsque vous dites que le regroupement résulte d'une décision souveraine des communes et de leurs élus, ce n'est pas vraiment conforme à la réalité. En effet, dans bien des cas, cette décision est contrainte par l'environnement financier : à cause des baisses de dotations, les communes sont obligées pour s'en sortir de se tourner vers le regroupement. Leur choix n'est donc pas toujours libre.

Par ailleurs, le regroupement peut intervenir sans associer la population. Certaines communes nouvelles ont été créées par décision du conseil municipal sans que la question ait été soumise au débat ni au vote des habitants. Cela pose un problème démocratique majeur.

Enfin, et Jean-Luc Mélenchon l'a très bien expliqué, ne partons pas du principe – le ministre s'en est défendu, mais la loi y prête le flanc, comme d'autres qui l'ont précédée d'ailleurs – que les 36 000 communes et les 500 000 élus locaux sont un handicap pour notre pays. Il s'agit d'un atout.