Intervention de Rémy Rebeyrotte

L'article 1er de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondateur né de la Révolution, dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Dès ce premier article, la distinction est présente. Elle doit certes être fondée sur l'utilité commune mais elle est au coeur même de la Révolution française. C'est justement bien souvent la vision de l'utilité commune qui nous sépare, et pas seulement dans cette matière.

Bien évidemment, le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable. D'une part, nous trouvons ce texte opportun, puisqu'il apporte des améliorations au droit existant et repose sur la volonté des maires et des élus communaux. D'autre part, il s'agit d'une initiative parlementaire, plus précisément du Sénat : compte tenu du nombre de créneaux ouverts dans l'ordre du jour des assemblées pour examiner les textes d'origine parlementaire, il serait dommage de ne pas en débattre ! Saisissons l'occasion qui nous est donnée de créer du droit à l'initiative du Parlement.

C'est, entre autres, pour ces deux raisons importantes, de fond et d'opportunité, que nous rejetterons votre motion, monsieur Mélenchon.