Intervention de Émilie Guerel

L'objectif de cet article est simple : lisser la diminution du nombre de conseillers municipaux, conséquence de la fusion de plusieurs communes en une commune nouvelle. L'article modifie donc les règles relatives à la composition du conseil municipal pendant la période transitoire, instituée après la création de la commune nouvelle. Il s'agit de permettre une meilleure progressivité de la diminution du nombre de conseillers municipaux afin d'assurer une transition plus douce.

En effet, après une fusion, le conseil municipal est généralement constitué de l'addition de l'ensemble des conseillers municipaux, soit, dans certains cas, de 150 à 200 conseillers. Dès le renouvellement suivant, ce nombre chute, suivant la taille de la commune, de 50 à 70 % pour revenir ensuite dans le droit commun. Des problèmes de représentativité se posent alors pour les communes les plus petites, qui perdent souvent l'intégralité de leurs représentants au conseil municipal de la commune nouvelle.

Parce qu'il est important d'apporter un correctif à cette baisse est de permettre une meilleure représentativité des communes fusionnées pendant cette période de transition, je voterai en faveur de l'article 1er.