Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Organisation des communes nouvelles
Article 1er
Mots-clés
conseiller
EPCI
fusion
municipaux
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1491 (89 amendements)
Texte de la commission N° 2102 (89 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Leclerc
(
523 mots
)
Jérôme Nury
(
210 mots
)
Émilie Guerel
(
194 mots
)
Nicole Dubré-Chirat,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
99 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
31 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org