Organisation des communes nouvelles
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Leclerc (523 mots)
- Jérôme Nury (210 mots)
- Émilie Guerel (194 mots)
- Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (99 mots)
- Francis Vercamer, président (31 mots)
