Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
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Il y avait une attente forte pour cette proposition de loi. M. Mélenchon et M. Peu doivent savoir que s'il y avait une carotte, il y a en a eu deux autres, et cela a marché pour la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge. En effet, les communes nouvelles sont aussi une conséquence de la loi NOTRe. J'ai pris l'habitude de dire qu'il fallait un t...
Le nombre maximum de conseillers municipaux va tout de même être fixé à 69 ! Cet article, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, a tendance à créer des effectifs pléthoriques pour celles rassemblant un nombre important de communes historiques. Mes amendements proposent...
