Intervention de Sébastien Leclerc

Il y avait une attente forte pour cette proposition de loi. M. Mélenchon et M. Peu doivent savoir que s'il y avait une carotte, il y a en a eu deux autres, et cela a marché pour la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge. En effet, les communes nouvelles sont aussi une conséquence de la loi NOTRe. J'ai pris l'habitude de dire qu'il fallait un trépied pour que la commune nouvelle tienne debout : à l'attractivité financière, il fallait ajouter le futur poids de la commune nouvelle dans l'EPCI, et, autre conséquence de la loi NOTRe, le retour de compétences que les communautés d'agglomération n'assumaient pas et que les communes devaient assumer elles-mêmes. C'est pour cela que les maires, qui n'affectionnent pas le bâton, ont saisi la balle au bond de la commune nouvelle.

Monsieur le ministre, l'article 1er a suscité beaucoup d'interrogations dans un département comme le Calvados, ou plusieurs communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes ont été constituées. La version initiale de l'article, dans la proposition de loi sénatoriale de Mme Françoise Gatel, consistait à porter l'effectif du conseil au triple du nombre de communes historiques. Cela se comprend pour pouvoir théoriquement constituer un conseil communal à trois dans chaque commune déléguée.

L'amendement de la rapporteure du Sénat, Mme Agnès Canayer, a bousculé ce raisonnement, en nous faisant passer du triple des communes au tiers de l'effectif de 2014. Pourquoi pas ? Prenons toutefois conscience de deux choses.

Pour certaines communes nouvelles, comme celle de Livarot-Pays-d'Auge que j'ai fondée, cela porterait l'effectif à 79 membres. C'est trop ! Je salue l'adoption de l'amendement que j'avais proposé pour limiter l'effectif à 69 membres, mais cela reste problématique.

Par ailleurs, nous sommes à sept mois du dépôt des listes pour les élections. Nous laissons ces communes et leurs élus ou candidats dans une instabilité juridique qui n'est pas satisfaisante.

Je souhaite donc que ce sujet soit tranché au plus vite. Méfions-nous des apparences : augmenter les effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle ne fait pas forcément vivre la démocratie, c'est une erreur de le penser. Ainsi, dans les communes où le législateur en aura doublé les effectifs à moins d'un an des élections, les candidats auront des difficultés à présenter des listes complètes et il n'y aura donc souvent qu'une seule liste ce qui, in fine, est l'opposé de la démocratie.