Intervention de Jérôme Nury

Le dispositif des communes nouvelles a connu un vif succès, notamment dans le département de l'Orne où la pratique de l'intercommunalité était ancienne, l'intégration des compétences intercommunales avancée et la solidarité nécessaire pour rester dans des dynamiques territoriales positives. Ainsi, à partir de 2014, ce département dont je suis l'élu a été un des premiers à se lancer dans ce choix historique : je pense à Tinchebray-Bocage, Boischampré, Écouché-les-Vallées, Gouffern en Auge, Montsecret-Clairefougère, Athis-Val de Rouvre, Putanges-le-Lac et Monts-sur-Orne.

Mais, à l'époque, on n'avait pas le choix quant au nombre de conseillers municipaux à conserver dans l'organe délibérant de nos communes : on ne pouvait composer le conseil municipal qu'à la proportionnelle, éliminant ainsi des conseillers municipaux des communes historiques. Afin de prendre en compte la diversité des communes déléguées et d'avoir une même approche pour l'ensemble des communes nouvelles, le fait que ces conseils municipaux comportent en 2020 au moins un tiers des conseils municipaux de 2014 est donc une bonne chose, d'autant plus que cela correspond aux attentes des élus rassemblés en commune nouvelle. Je me réjouis que nos amendements à ce sujet aient été votés en commission des lois. Cet article est indispensable.