Intervention de Sébastien Leclerc

Le nombre maximum de conseillers municipaux va tout de même être fixé à 69 ! Cet article, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, a tendance à créer des effectifs pléthoriques pour celles rassemblant un nombre important de communes historiques. Mes amendements proposent de plafonner respectivement à 49 conseillers municipaux pour les communes nouvelles de 60 000 à 79 999 habitants, à 59 pour les communes nouvelles de 150 000 à 199 999 habitants et à 69 pour les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants. Je prends à nouveau l'exemple de Livarot-Pays-d'Auge : si le texte n'est pas modifié, cette commune nouvelle comportera toujours 69 conseillers municipaux pour 6 800 habitants.