Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement porte sur les agences de l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, les entités susceptibles d'intervenir en la matière, qu'il s'agisse des agences de l'eau, des chambres de commerce et d'industrie ou du Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services, à destination, notamment, des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers.

Les collectivités s'appuient, doivent s'appuyer aujourd'hui sur les agences de l'eau pour obtenir une aide, bénéficier d'un accompagnement, disposer de moyens leur permettant de remplir certaines missions et mettre en oeuvre des pans entiers des politiques territoriales, dont ces agences sont les principaux cofinanceurs. Les collectivités doivent mettre en place un certain nombre de dispositifs. Il s'agit, par exemple, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – , qui présente un coût important. À cet égard, les agences de l'eau sont des acteurs essentiels.

Je pense donc que l'on ne peut pas raisonner uniquement en termes financiers : il est déterminant de savoir ce que l'on attend des agences, de définir leurs missions et leurs objectifs. De la même manière, s'agissant des chambres de commerce et d'industrie, que veut-on faire ? Monsieur le ministre, vous indiquiez que certains départements comptaient plus d'une CCI. Pour ma part, je citerai celui de l'Orne, qui n'en a plus aucune ! Nous sommes donc très inquiets face à vos propositions de diminution des crédits. Là encore, nos antennes vont en être affectées et ce sont nos territoires ruraux qui vont pâtir de cette situation.

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