Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. Masson a fait état de la position de notre groupe et je n'ai rien à ajouter à cet égard.

Je souhaite tout de même appeler votre attention sur un point : on ne prend pas nécessairement en compte toutes les conséquences de la multiplication de ces strates territoriales et de la disparition de notre « jardin à la française » au profit du développement du sui generis. Ce qui se passe pour la métropole de Lyon pourrait également se produire ailleurs suite à des réformes à venir. J'appelle donc l'attention sur la nécessité de tenir compte, à chaque fois, de l'ensemble des éléments. En attendant, ce texte ne pose aucune difficulté particulière.

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