Intervention de Guillaume Kasbarian

Merci, Madame la rapporteure pour avis, pour la qualité de votre travail.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de ratification du CETA, cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada, ce n'est pas n'importe quel pays, c'est un pays francophone, ami, allié, avec lequel nous avons une histoire commune, des batailles communes et même une culture commune. On pourrait presque dire que nous sommes cousins. Ce n'est pas pour rien qu'un récent sondage nous indique que trois Français sur quatre pensent que le Canada est un allié solide et un partenaire de confiance et que trois Français sur quatre voient d'un oeil favorable l'augmentation des échanges commerciaux entre la France et le Canada.

Alors prenons un peu de recul. Je reprendrai votre question, Madame la rapporteure : si nous sommes incapables de signer un accord commercial avec le Canada, avec quel pays au monde serions-nous capables de le faire ?

Alors qu'est-ce que le CETA ? Qu'est ce qui se cache derrière ces quatre lettres ? C'est un accord qui permet de faciliter les échanges entre l'Union européenne et le Canada. C'est un accord qui est déjà en vigueur, depuis le mois de septembre 2017, et dont nous constatons collectivement ces effets bénéfiques. Vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure pour avis : 19 % d'exportations supplémentaires de fromage ; 16 % pour les cosmétiques ; 13 % pour les machines-outils ; 8 % pour l'agro-alimentaire ; 7 % pour les produits pharmaceutiques… Je ne vais pas vous abreuver de chiffres alléchants mais je mentionnerai quelques cas concrets que le CETA a permis de faire émerger : c'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses appellations d'origine protégée (AOP) et lutter contre la contrefaçon de nos appellations françaises grâce au CETA. C'est l'histoire de Maritxu Amestoy qui a multiplié sa production de piment d'Espelette, grâce au CETA. C'est l'histoire de Nicolas Roucou qui a supprimé les droits de douane sur ses équipements sportifs, notamment les vélos made in France qu'il vend aux Canadiens, grâce au CETA. C'est l'histoire de Thomas Derichebourg, qui, comme vous l'avez rappelé, exporte ses solutions de recyclage au Canada grâce au CETA.

Alors bien sûr, j'entends des critiques. Elles sont souvent infondées ; parfois même, certains les manipulent pour mieux faire valoir leur idéologie, la fermeture des frontières et le repli sur soi de la France. Quelles sont ces critiques ? On nous dit qu'une filière française, celle du boeuf, serait menacée, mais c'est un contingent d'importation maximal de 65 000 tonnes qui est prévu, soit moins de 1 % du marché européen. Pour le dire autrement, et de manière plus parlante, si le Canada exportait tout ce contingent de viande bovine, cela représenterait un steak par Français et par an. Pas de quoi déstabiliser la filière ! La réalité, cher collègue, c'est que les exportations de viande de boeuf canadien ont diminué de 1,9 % en 2018 en France. Ce n'est donc pas le sujet.

On nous dit que cet accord est « climaticide ». C'est faux : le CETA impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l'Union européenne dans le cadre des accords environnementaux, dont l'accord de Paris. De même, le CETA réaffirme les engagements pris en matière de précaution dans le cadre des accords internationaux.

On nous dit que cet accord permet l'importation de boeuf aux hormones ou de saumon transgénique. C'est faux ; nous l'avons vu depuis 2017, nos tables n'ont été envahies ni par le boeuf aux hormones, ni par le saumon Frankenfish, pour la simple et bonne raison que c'est interdit en Europe. Le CETA, je le répète, ne change rien à nos normes. Les Canadiens qui veulent exporter chez nous doivent montrer patte blanche et, d'ailleurs, seuls trente-six fermes canadiennes sur 70 000 ont obtenu le label nécessaire pour exporter leurs produits vers l'Europe.

Cela vaut dans les deux sens. Les Canadiens ne veulent pas de tous nos fromages. Nos producteurs de mimolette ont ainsi dû changer leurs processus et enrober leur produit de cire pour avoir le droit de l'exporter au Canada.

Oui, il faut lutter contre la fraude. Oui, il faut sanctionner les fraudeurs. Oui, il faut mettre en place des protocoles de contrôle, mais, non, on ne peut pas raconter n'importe quoi aux Français. Chers collègues, en ce qui concerne les normes, un peu d'humilité. Vous connaissez l'expression : « Ne regarde pas la paille dans l'oeil de ton frère, regarde la poutre qui est dans le tien ! » Les lasagnes frauduleuses à la viande de cheval ne venaient pas du Canada. Elles étaient bien de chez nous en Europe. Alors, oui, le CETA est un accord gagnant. Oui, nous le ratifierons, dans le respect de l'environnement et du climat, dans le respect de nos normes protectrices, avec la conviction que nombre de Français en bénéficieront et que cette longue amitié entre Français et Canadiens en sortira renforcée.