Intervention de Julien Dive

Merci, Madame la rapporteure, pour votre présentation.

Je rappellerai d'abord que nous, membres du groupe Les Républicains, ne sommes nullement opposés, bien au contraire, aux échanges commerciaux internationaux. Ils sont positifs pour beaucoup de nos entreprises, dont certaines viennent d'être citées, notamment pour certains produits de grande qualité qui s'importent et s'exportent. Pour être acceptables, il faut cependant que ces accords commerciaux soient « gagnant-gagnant », gagnant que l'on se place du point de vue du producteur ou du point de vue du consommateur.

La négociation du CETA a commencé il y a maintenant dix ans. À l'époque, certains acteurs, notamment la filière agricole, n'étaient pas farouchement opposés à cette perspective, mais la donne a bien changé pour eux. C'est l'objet du débat. Il ne s'agit pas d'opposer les tenants du libre-échange et ceux d'un néoprotectionnisme. Le débat se situe à un niveau supérieur, dont l'enjeu est de savoir quelle réponse donner à la question environnementale, à la question sanitaire, à la question économique, à la question sociétale. C'est à ce niveau que les membres du groupe Les Républicains placent le débat,

Nous ne partageons pas, chers collègues de la majorité, votre optimisme sur ces quatre questions. Nous ne pouvons donc approuver aujourd'hui la ratification proposée.

La question environnementale et sanitaire, c'est bien entendu l'enjeu de l'empreinte carbone. On peut toujours définir certaines règles, mais vous savez comment elles se contournent au plan international. Il en va de même pour la traçabilité. Les règles de l'Union européenne ne changeront pas, certes, et nous le savons très bien, mais elles ne s'imposent pas à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En France, en Europe, on ne peut pas élever des boeufs aux hormones, mais c'est sur un boeuf vivant qu'un contrôle peut déterminer s'il est aux hormones ou pas. Or ce sont des carcasses qui seront importées, non des boeufs vivants.

Cher collègue Kasbarian, vous avez évoqué le contingent de 65 000 tonnes, ce qui correspondrait à 1 % du marché européen. C'est peut-être vrai si l'on considère la masse globale de la viande, mais si nous nous en tenons aux pièces consommées en France, à l'aloyau, le ratio n'est plus le même : 65 000 tonnes sur 400 000, c'est 15 % à 17 % du marché. C'est totalement différent, et cela installe une réelle distorsion de concurrence, non dénuées de conséquences économiques, pour la filière agricole, mais aussi sociales, eu égard aux populations qui consommeraient effectivement ces produits sans réelle traçabilité. Il nous faut des certitudes, de ce point de vue ; il y va de la qualité de l'alimentation que nous voulons proposer à nos concitoyens.

Puisque Mme la rapporteure pour avis a évoqué la cohérence, je veux vous rappeler, chers collègues, ce que vous avez écrit à l'article 44 de la loi EGALIM : « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. » Nous y sommes, et la question des farines animales qui sont consommées non pas par des animaux français et mais à l'étranger se pose aussi.

Il ne s'agit pas là d'une question de cousinage entre le Canada et la France. Le débat se situe à un niveau bien supérieur, c'est celui de la traçabilité et de la qualité des aliments que nous voulons proposer à nos concitoyens.