Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'ai pu partager certaines des inquiétudes qui s'expriment ici. Pour avoir rencontré les responsables des services sanitaires canadiens, je peux vous dire que leur niveau d'exigence n'a à peu près rien à envier au nôtre et qu'ils sont surtout beaucoup plus exigeants que la plupart des services sanitaires européens.

Comme l'a dit M. Rolland, il convient de se doter au niveau européen d'une véritable sécurité sanitaire et d'une vraie inspection sanitaire telle qu'elle existe en France, c'est-à-dire d'une DGCCRF européenne. C'est une exigence absolue que l'on doit s'imposer dans les mois et les années à venir pour contrôler la qualité de nos importations. Cela dit, il ne faut pas se tromper de combat : l'agriculture française a besoin d'exporter. Elle doit donc signer des accords avec d'autres pays. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure pour avis, les exportations en direction du Canada des produits laitiers ont augmenté de 10 %. Nous avons exporté la qualité française, nos marques, nos AOP, nos IGP, nos labels. Notre agriculture doit se faire une place au sein de l'agriculture mondiale, dans le cadre d'accords respectueux. Je rappelle que, si je suis extrêmement favorable au CETA, je me suis opposé au Mercosur et je continuerai à le faire. Si en effet on peut avoir une entière confiance dans la sécurité sanitaire canadienne, tel n'est pas le cas pour les sécurités sanitaires d'Amérique du sud. Un rapport européen de M. Michel Dantin a ainsi démontré qu'il n'y avait absolument aucune traçabilité sur les productions animales et végétales au Brésil.

Certes, l'Europe doit faire des progrès en matière de contrôles sanitaires de nos importations. Mais nous ne ferons pas n'importe quoi. J'ai d'ailleurs défendu, cela a été rappelé, un amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM, qui interdit d'importer des produits ne correspondant pas aux normes de qualité et environnementales en vigueur en France et en Europe. Actuellement, seulement trente-six exploitations canadiennes sur plusieurs milliers sont en mesure d'exporter de la viande bovine en Europe, parce qu'elles sont contrôlées, et qu'on a pu vérifier que l'alimentation des animaux ne comportait pas de farines animales ou d'hormones de croissance.

Je suis donc favorable au CETA puisqu'on peut avoir confiance en un partenaire fiable, mais je serai toujours opposé au Mercosur puisque ces partenaires-là ne sont pas fiables. L'agriculture française et l'agriculture européenne ont besoin d'échanges internationaux. Nous exportons nos céréales en Amérique du Nord, du porc en Chine… Les accords doivent être conclus de façon équitable et juste : le CETA est précisément un accord équitable et juste, même pour l'agriculture française.