Intervention de Marie Lebec

Je vais m'efforcer de répondre en regroupant par thèmes les questions qui ont été posées.

En réponse à la réflexion de Mme Batho au sujet des auditions effectuées par notre commission, je rappelle que c'est la commission des affaires étrangères qui a été saisie au fond et que, dans ce cadre, son rapporteur, M. Jacques Maire, a procédé à l'audition d'un certain nombre d'acteurs institutionnels, notamment ceux que vous avez cités. M. Jacques Maire et moi-même avons décidé d'auditionner en premier les différentes associations ayant participé depuis le début au suivi du CETA – je pense à la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ou à Foodwatch – afin d'être en mesure de relayer leurs demandes auprès du ministère et d'avoir ensuite des éléments de réponse à leur fournir, mais aussi afin de leur montrer la volonté de la majorité de travailler avec elles. De mon côté, en tant que rapporteure de la commission saisie pour avis, j'ai effectivement fait le choix d'auditionner des acteurs que nous avions peut-être moins entendus jusqu'à présent, notamment les entreprises, et, en nous répartissant la tâche de la sorte, nous avons pu mener un grand nombre d'auditions en une semaine.

Sur la question de l'environnement, je commencerai par rappeler que le chapitre 22, intitulé « Commerce et développement durable », rappelle la nécessité de mettre en place une coopération bilatérale forte dans le cadre de la mise en oeuvre du chapitre 23, intitulé « Commerce et travail », et du chapitre 24, intitulé « Commerce et environnement ».

Par ailleurs, on peut toujours estimer qu'il n'en a pas été assez fait, mais la France a été très ambitieuse en demandant, au travers du plan d'action CETA portant notamment sur la question du veto climatique, la réouverture d'un tour de négociations avec le Canada, justement afin de rehausser le niveau d'exigence en matière environnementale.

La question des émissions de GES est, elle aussi, revenue régulièrement dans vos interventions. Sur ce point, nous avions fait la demande d'une étude d'impact indépendante et il me semble que nous pouvons considérer que les auteurs de l'étude effectuée pour le compte du CEPII sont de bonne foi quand ils estiment que la mise en place de l'accord CETA conduit à une hausse des prix du carbone dans l'UE de 0,3 % dans les secteurs soumis aux quotas européens d'émission de carbone, une augmentation des émissions s'intégrant parfaitement dans le cadre de l'accord de Paris et, en matière de transport maritime, à un effet de substitution du transport maritime vers le Canada, appelé à se développer par rapport au transport routier intra-Union européenne, souvent plus émetteur. Je le répète, pour forger ma conviction, je m'appuie sur l'étude du CEPII, qui constitue à mes yeux une analyse de qualité et indépendante.

Les questions relatives à l'agriculture ont, elles aussi, souvent été évoquées. Je ne vais pas revenir sur celle du contrôle et de la traçabilité, exposée très précisément par M. Guillaume Kasbarian, et me bornerai à dire que le Canada est un pays qui, en matière de sécurité et de normes sanitaires, a les mêmes exigences que les nôtres. Devant exporter une grande partie de leur production agro-alimentaire, les Canadiens ont eux aussi besoin d'avoir des contrôles de qualité et un système dans lequel on peut avoir parfaitement confiance.

Pour ce qui est des 46 pesticides, certains n'ont pas d'autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union européenne, et sont donc interdits. D'autres molécules ont été remplacées, étant tombées en désuétude. Enfin, les limites maximales de résidus (LMR) sont situées à un niveau extrêmement bas, pour la simple raison que le seuil défini en matière de dangerosité est adapté au cas le plus strict, c'est-à-dire aux personnes les plus vulnérables, et pour une quantité potentiellement consommée.

Au sein de l'Union européenne, la volonté de renforcer le système sanitaire européen pour avoir des contrôles plus effectifs constituait un engagement de campagne de la liste Renaissance. Comme je vous l'ai dit précédemment, c'est la DGCCRF qui est pour le moment chargée d'effectuer ces contrôles – c'est à ce titre qu'elle a repoussé 58 lots déclarés non conformes.

Vous avez évoqué, Monsieur Ruffin, la difficulté à contrôler les containers. Sur ce point, je rappelle que les moyens vétérinaires vont se trouver renforcés, puisque les services des douanes ont été redimensionnés pour faire face au Brexit et que, si la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se passe dans de bonnes conditions, ces services seront notamment affectés à ces missions de contrôle.

Enfin, pour ce qui est du sujet agricole envisagé plus largement, il y a effectivement des différences dans les modes de production. Le forum de coopération réglementaire doit nous inciter à tendre vers une convergence de nos systèmes et de nos modèles respectifs, mais cela ne peut se faire que si nous ratifions l'accord CETA, puisque cela incitera les Canadiens à adopter nos normes. Il y a aujourd'hui trente-six fermes canadiennes capables d'exporter vers l'Union européenne. L'accroissement du nombre de fermes certifiées selon les standards de l'Union européenne doit aussi nous renforcer dans la conviction que les Canadiens – notamment les éleveurs canadiens – souhaitent adopter les standards européens, et je crois que la prise de conscience en matière de qualité alimentaire qui a eu lieu en France au cours des dernières années peut également concerner les consommateurs d'autres pays.