Intervention de Alain Ramadier

Mes chers collègues, nous en arrivons à la conclusion de nos travaux avec l'examen du rapport de Perrine Goulet, qui vous le présentera dans quelques instants mais dont vous avez déjà pu prendre connaissance et que vous avez également pu enrichir par vos contributions, lesquelles figureront en annexe de ce document.

Avant de lui laisser la parole, je souhaiterais rappeler en quelques mots ce qu'a été notre méthode de travail et vous faire part du contenu de mon avant-propos qui figurera, comme c'est l'usage, au début de ce rapport.

Nos travaux s'inscrivent dans un contexte général d'attention portée à la protection de l'enfance ; il faut s'en féliciter sans pour autant s'en contenter, car les interrogations et les marges de progrès ne manquent pas.

Il s'agissait pour notre mission de ne pas « arriver après la bataille », une fois passés et commentés les actions du Gouvernement et les travaux déjà restitués ou attendus sur la Protection maternelle et infantile (PMI), sur la sortie du dispositif de l'ASE ou sur l'adoption. Nos réflexions arrivent donc, nous l'espérons, au bon moment.

Dans un calendrier à la fois contraint pour les raisons que je viens d'évoquer et peu propice, car il a fallu compter avec les interruptions parlementaires et les traditionnels ponts du mois de mai, notre mission, créée début mars par décision de la Conférence des Présidents est parvenue à réaliser trente-trois séances d'auditions, ce qui représente cinquante heures de réunions.

Si nous n'avons pu faire que deux déplacements, dans le Nord et en Seine-Saint-Denis, ces visites de terrain ont été relayées par beaucoup d'entre vous qui vous êtes déplacés dans vos circonscriptions ou d'autres, limitrophes, pour visiter de nombreux lieux d'accueil et vous entretenir avec les acteurs de terrain. Les échanges que nous avons eus à ce sujet lors d'une précédente réunion de travail ont été très éclairants ; ils nous montrent que les initiatives existent et que les bonnes pratiques méritent d'être diffusées.

Le questionnaire élaboré par la rapporteure, que j'ai adressé à tous les départements, a constitué également une source d'information utile.

Sur un sujet comme la protection et l'aide sociale à l'enfance, il aurait été préoccupant de ne pas pouvoir établir des constats partagés.

Nous avons travaillé en bonne entente et je crois que les conclusions ou recommandations que vous nous présenterez, madame la rapporteure, pourront faire l'objet d'un large consensus.

De ce travail mené depuis plusieurs semaines, je retiens personnellement plusieurs enseignements que je souhaite rappeler brièvement.

La décentralisation ne doit pas aboutir à créer des inégalités de traitement inacceptables ; or c'est bien ce qui risque de se produire si nous n'apportons pas des correctifs rapidement. J'entends bien que faire totalement machine arrière n'est pas la solution : il ne s'agit pas de tout recentraliser au niveau de l'État. J'ai aussi entendu de nombreux intervenants considérer que le département était l'échelon adapté.

Cependant, j'estime qu'en la matière l'État doit définir un socle commun de règles et de procédures applicables en tout point du territoire et qu'il convient de mettre en place des procédures de coordination entre tous les intervenants qui gravitent autour de l'enfant.

J'ai bien conscience que ce ne sera pas simple, et ce d'autant moins que nous manquons toujours d'une bonne connaissance de la situation de ces enfants et de leurs familles. Les données, les statistiques, les études existent mais restent éparpillées ou sporadiques.

Je reste convaincu que des situations de violence ou de maltraitance institutionnelle existent et qu'il faut les combattre avec la plus grande détermination – d'où l'importance des contrôles et des habilitations. Mais je constate aussi le travail et l'engagement admirable des travailleurs sociaux, qui méritent une meilleure reconnaissance. Il y a bel et bien à une double réalité, très contrastée.

J'ai également été frappé par le rôle pivot joué par la justice, dont les conditions de travail des personnels sont in fine préjudiciables au sort des enfants alors que, dans le même temps, il est très difficile de déjudiciariser et de rechercher des solutions alternatives, notamment en matière de prévention et en matière éducative, en y associant mieux les familles.

Un dernier mot sur la situation des mineurs non accompagnés, dont l'accueil modifiera à long terme l'équilibre de notre dispositif. Je pense que ce sujet mériterait une étude spécifique, couplée avec la situation dans les départements et régions d'outre-mer.

Madame la rapporteure, je vous laisse la parole avant que nous n'engagions la discussion, qui s'achèvera par la mise aux voix du rapport, préalable indispensable à sa publication.