Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Madame la présidente, Madame la ministre, Madame la secrétaire d'État, je tiens d'abord à remercier notre présidente et notre collègue Olivier Véran pour avoir proposé à notre commission ce printemps social de l'évaluation. Il pourrait être aussi intéressant que l'évaluation et le contrôle de l'application des lois s'opèrent de manière plus continue grâce à la MECSS, dont c'est la fonction, car c'est notre travail.

Si le déficit de la sécurité sociale est revenu à son plus bas niveau depuis deux décennies, et nous pouvons nous en féliciter, il se creuserait de nouveau, notamment à la suite d'une croissance de la masse salariale inférieure aux prévisions et aux mesures d'urgence que nous avons votées en décembre, ce qui n'est pas une insincérité, Monsieur Door.

L'explosion des maladies chroniques couplée au vieillissement de la population remet en cause la pérennité de notre système de santé solidaire. L'arrivée de thérapeutiques et d'innovations de rupture de plus en plus coûteuses, ainsi que l'enveloppe budgétaire qui, elle, reste contrainte, nous obligent à nous interroger rapidement.

Nous en sommes convaincus, la mise en oeuvre d'une politique de prévention et d'éducation à la santé tout au long de la vie est une des clés pour préserver l'équilibre de notre système de santé solidaire. Toutefois, l'ensemble de ces mesures - un axe prioritaire du quinquennat -, ne porteront leurs fruits que d'ici quelques décennies. À moyen terme, des économies peuvent être dégagées grâce à une meilleure organisation de notre système de santé – coordination des professionnels de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, dossier médical partagé –, et en luttant notamment contre les actes inutiles.

Madame la ministre, ma question est courte. Vous avez pris des mesures, nous avons voté des lois concernant l'ensemble des acteurs – professionnels de santé, établissements de santé, industries de santé -, mais n'avons-nous pas oublié l'acteur central qu'est le citoyen, le patient ? Ne doit-il pas, lui aussi, être responsabilisé en prenant en compte ses bons gestes en santé, ses mauvais comportements éventuels et même sa bonne observance des prescriptions médicales ? Ne faut-il pas lancer un débat sur la place et la responsabilité des citoyens concernant les dépenses de santé ? Par exemple, ne pourrait-on pas s'inspirer de nos voisins allemands dont les soins dentaires sont pris en charge à la condition que la personne se soit présentée à ses différents rendez-vous préventifs ? Comme l'indiquait le Conseil d'État dans son étude sur la révision des lois de bioéthique, le droit actuel ne permet pas de conditionner la prise en charge par l'assurance maladie à l'observance d'une hygiène de vie, mais une telle évolution vers plus de conditionnalité n'apparaît pas se heurter dans son principe à un obstacle constitutionnel.