Intervention de Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, permettez-moi quelques observations et questions au long cours.

Ma première observation sera pour vous dire que je suis surpris de l'expression que vous employez : « impératif de responsabilisation des entreprises ». Y aurait-il un présupposé selon lequel les entreprises ne seraient pas responsables ? Est-ce sur cette base-là que vous bâtissez votre politique d'emploi ?

Deuxièmement, je trouve qu'il y a un décalage entre ce que vous nous annoncez en matière de précarité de l'emploi et ce qui a été proposé au vote du Parlement s'agissant de la fonction publique. La Poste est aujourd'hui, sans doute, la détentrice du record toutes catégories de la requalification des CDD en CDI devant les conseils de prud'hommes. Vous-même n'évoquez pas cette situation. Au moment où le Parlement adopte le principe des contrats de mission, qui conduit à renforcer la précarité de préférence à l'application du statut de la fonction publique, vous prétendez lutter contre la précarité ?

Troisièmement, le recours à l'intérim et le recours aux CDD vont, l'un et l'autre, être pénalisés. Mais les entreprises s'acquittent d'ores et déjà aujourd'hui, lorsqu'elles recourent à l'intérim ou à un contrat de travail à durée déterminée, de primes de précarité. À cette prime de précarité s'ajoutera ainsi, éventuellement, le malus. Ne craignez-vous pas que tout cela devienne comme une double peine, qui finalement nuira à l'embauche par les entreprises ?

Enfin, j'ai quelques appréhensions sur les critères qui pourraient être retenus pour l'appréciation du bonus-malus. Comment allez-vous les actualiser d'une région à l'autre et d'un secteur à l'autre ? Il y a des activités, notamment dans l'agro-alimentaire, qui ne se ressemblent pas et qui n'ont pas la même saisonnalité. Comment allez-vous définir des critères applicables d'un secteur à l'autre, qui n'aillent pas pénaliser des activités qui, par leur nature même, n'emploient des salariés que sur quelques périodes déterminées de l'année ?