Intervention de Claire Guion-Firmin

Ma question porte sur la taxation des contrats courts. Vous instaurez un bonus-malus sur ces contrats dans sept secteurs, notamment dans l'hébergement et la restauration, secteur que je connais très bien. Comme vous l'avez souligné, le taux de la cotisation patronale, actuellement fixé à 4,05 % de la masse salariale, variera d'un bonus de 3 % à un malus de 5 %, selon le comportement de l'employeur.

J'ai bien compris que cette mesure veut favoriser la création d'emplois stables. L'intention est toute louable, néanmoins, les chiffres traduisent une réalité qui pose la question de son efficacité. Dans près de 90 % des cas, les embauches se font toujours aujourd'hui en CDD, un tiers étant des contrats d'un jour et 50 % des contrats inférieurs à un mois. N'y a-t-il pas, avec une telle mesure, un risque d'ajouter plus de précarité dans ces secteurs déjà sensibles ? Ils pourraient notamment avoir recours au travail dissimulé, par exemple.