Intervention de Olivier Faure

Monsieur Jumel, si le Gouvernement revient sur des dispositions relatives à l'impôt sur la fortune, à la taxe sur les salaires dans le domaine de la finance et à la taxe sur les transactions financières, cela prouve bien qu'elles existent et que le Gouvernement précédent n'avait pas tout à fait la même logique que celle qui est poursuivie désormais. S'il vous fallait une preuve de ce que nous avons fait pendant cinq ans, la voilà !

Nous sommes là pour des raisons que personne ne saisit vraiment, puisque rien ne bouge ni ne change, même sur les sujets sur lesquels vous nous dites vouloir avancer.

Il aurait été sain que vous présentiez les avancées que vous comptez obtenir dans le cadre de cette négociation, et que vous ne vous contentiez pas de décrire l'état du droit allemand, français ou autre. Toute la démarche de ce projet d'habilitation est entachée d'un même problème : nous débattons sans connaître les intentions réelles du Gouvernement et nous devons avancer dans le silence le plus absolu parce que nous attendons les résultats d'une concertation qui n'a pas encore abouti. Il serait sain que vous nous disiez si vous avez l'intention d'avancer sur ces sujets et que vous nous décriviez les propositions que vous formulerez dans le cadre de cette concertation avec les partenaires sociaux.