Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre, je suis presque gêné de vous poser ma question : en écoutant celles de mes collègues, j'ai pris conscience qu'il fallait être un mouton à cinq pattes pour pouvoir répondre dans des domaines extrêmement variés. (Sourires.) Je vous souhaite bon courage ! Je voulais vous interroger sur les recommandations du Conseil datant du 5 juin 2019, concernant le programme national de réforme de la France pour 2019, que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt. On y retrouve, sans surprise, les obsessions européennes de la lutte contre la dette publique ou du bilan sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance. Mais il y a également de quoi alimenter les eaux de tous les moulins ! Un opposant peut y trouver des arguments pour démontrer les insuffisances de la France dans tel ou tel domaine – le chômage des jeunes ou encore le sort fait aux immigrés dans le domaine de l'emploi – et mettre en cause le Gouvernement, à cause de problèmes qui datent, d'ailleurs, de plus de deux ans ; on y trouve aussi des justifications de la politique que vous conduisez.

Je souhaitais vous interroger sur la question de la santé. Dans plusieurs alinéas, il est demandé à la France de promouvoir la collaboration entre les acteurs publics et privés et l'on regrette que la réforme annoncée du système de santé ne prévoie pas de révision de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), à savoir sa réduction, alors que nous sommes plusieurs à dire qu'il faut l'augmenter. Un autre alinéa fait remarquer que, si les résultats du système de santé sont globalement bons, un renforcement des investissements pourrait aider à réduire les disparités régionales en matière d'accès aux services, en particulier dans les régions ultra-périphériques. Pourrait-on envisager la mise en oeuvre d'un fonds de développement de la BCE pour accompagner les services publics dans le domaine de l'investissement ? Ne pourrait-on pas réorienter l'argent de la BCE pour qu'elle soit utile dans les différents territoires de l'Union européenne ?

On peut lire, à l'alinéa 32, que : « La programmation des fonds de l'UE pour la période 2021-2027 pourrait contribuer à combler certaines des lacunes recensées dans les recommandations, en particulier celles ayant trait aux domaines couverts par l'annexe D du rapport par pays. » Soit dit en passant, il serait intéressant que nous puissions disposer de cet annexe D. Cela m'amène à une question sur les fonds européens, en particulier le fonds social (FSE). Je ne suis pas le seul à avoir rencontré de multiples acteurs qui nous disent qu'ils vont abandonner les dossiers du FSE, parce qu'ils sont ingérables. Lundi, j'ai reçu dans ma permanence le responsable d'une ressourcerie, installé dans le petit village où j'habite. Il m'a expliqué que, pour une demande de 22 000 euros, il avait quarante factures à fournir et autant de notes explicatives, si bien qu'il allait renoncer à son dossier. Il avait été confronté au même problème, lorsqu'il était président d'une mission locale. Je ne peux croire, malgré ce que certains avancent, à une spécificité française. Comment se fait-il que ces exigences bureaucratiques forcent les acteurs locaux à renoncer à des projets répondant à des urgences sociales ?