Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nombre de communes – 1 900 pour être précise – souhaitent se regrouper pour se développer et apporter des réponses efficaces à leurs habitants, je peux le comprendre.

Mais, comme vous, je sais à quel point nos communes sont intrinsèquement liées à notre identité, nos origines et nos racines. Elles ont une histoire et elles sont notre histoire, que nous y vivions ou pas d'ailleurs. Si la France des 36 000 communes n'est déjà plus que du passé, il faut, comme toujours, rester dans la mesure pour ne pas effacer ce qui fait notre identité.

Ce mouvement, qu'illustre le nombre croissant de communes nouvelles créées, doit être en dernier ressort validé par les habitants des communes concernées. Au lendemain de la crise des gilets jaunes et à l'heure où les Français réclament toujours plus de proximité et de consultation pour une politique du réel, il me semble d'ailleurs qu'une politique qui colle à leurs besoins, c'est bien la moindre des choses.

J'ai donc proposé que la création des communes nouvelles soit conditionnée à l'organisation d'un référendum dans les communes concernées. Mon amendement n'a pas été accepté, et je le regrette. J'insiste pour que le référendum soit organisé dans toutes les communes concernées car une telle fusion ne peut pas être menée paisiblement si l'ensemble des populations ne sont pas d'accord. Je proposais donc une mesure de bon sens puisqu'elle permettait de faire sereinement un pas vers une transformation profonde d'une partie de notre territoire.

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