Intervention de Bruno Millienne

Je vais en effet présenter les deux successivement puisqu'ils traitent du même sujet, l'un intégrant davantage d'EPCI que l'autre.

Pour favoriser la création de communes nouvelles, le code général des collectivités territoriales comporte une disposition permettant aux communes de se rattacher à l'intercommunalité de leur choix, sauf si l'une des communes rejoignant la communauté de communes fait partie d'une CU – une communauté urbaine – ou d'une métropole, auquel cas, si elles le souhaitent, le rattachement s'y opère.

L'amendement no 88 vise à abroger le III de l'article L. 2113-5 du code général des collectivités territoriales afin que les nouvelles communes-communautés puissent choisir, à l'instar de n'importe quelle autre commune, d'intégrer une communauté de communes, une CA – communauté d'agglomération – , une CU ou une métropole, sans qu'on leur impose la CU ou la métropole.

L'amendement no 89 est identique, sauf la mention – je suis sympa – aux métropoles ; c'est un amendement de repli.