Intervention de Sébastien Lecornu

Je serai concis, mais aussi clair que possible, car il s'agit d'une question importante.

Mme Duby-Muller, si vous évoquez ce problème ce soir, c'est parce qu'aucun accord entre les deux conseils départementaux n'a été trouvé. Si les élus locaux avaient été d'accord, le législateur n'aurait pas eu connaissance de cette question, qui aurait été réglée par la voie habituelle.

Depuis le début de la discussion, nous nous sommes dit que nous avions le devoir de procéder à un vote conforme avec le Sénat, tout simplement parce que l'article 1er de la proposition de loi doit rapidement trouver une application juridique pour toutes les communes nouvelles concernées par les élections municipales de mars 2020.

Je n'ignore pas que ces questions recouvrent des enjeux de compétition territoriale, et qu'elles n'opposent pas différents groupes politiques. Si les décisions que vous soutenez étaient prises ce soir, un sénateur ou même un député d'un département voisin pourrait dire qu'il n'est pas d'accord.