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Organisation des communes nouvelles
Article 12
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Virginie Duby-Muller (617 mots)
- Raphaël Gérard (409 mots)
- Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (150 mots)
- Paul Molac (147 mots)
- Olga Givernet (131 mots)
- Annie Genevard, présidente (39 mots)
