Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous propose donc, madame Duby-Muller, monsieur Gérard, de retirer ces amendements. Dans le cadre du projet de loi « Engagement et proximité », que je présenterai au Conseil des ministres la semaine prochaine, je recenserai en amont, si vous en êtes d'accord, l'ensemble des problèmes de ce type qui se posent sur l'ensemble du territoire national – et pas seulement dans vos départements. J'en tirerai un amendement gouvernemental que nous déposerons longtemps à l'avance, ce qui permettra aux députés comme aux sénateurs d'en connaître le contenu dès l'examen du texte en commission, et à ceux qui représentent les départements concernés d'être présents dans l'hémicycle. Chacun pourra ainsi s'exprimer dans le cadre de la discussion du projet de loi. Je ne veux pas qu'à la suite d'une décision prise nuitamment, un député ou un sénateur de l'Ain ou de Charente – pour ne citer que ces deux exemples – vienne ralentir l'adoption de cette proposition de loi pour une question qui est certes importante, mais locale.

Je vous demande donc instamment de retirer vos amendements, afin que nous puissions traiter ces questions dans le cadre d'une procédure plus lisible et plus transparente, à l'occasion de l'examen du projet de loi à venir. Ce sera bien le cas, je vous en donne ma parole – ce sera consigné au Journal officiel.